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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 78.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-11-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l’agrément, aux conditions d’exercice et à l’octroi de compensations aux associations sans but lucratif et aux sociétés agréées en tant qu’entreprise d’économie sociale actives dans le secteur du réemploi et de la préparation en vue du réemploi, en vue d’y insérer une compensation Environnement supplémentaire en ce qui concerne la gestion des déchets textiles

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)