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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.606 résultats

    • Avis

    Avis 38.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2005
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 "Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés" de la loi-programme du 24 décembre 2002

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les règles de procédures et les modalités de paiement des amendes administratives prévues par l'article 41bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal du ... concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de rempacement de revenus et à l'allocation d'intégration

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les règles de procédures et les modalités de paiement des amendes administratives prévues par l'article 5bis de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2005
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal du ... concernant les modalités de l'utilisation des membres du pesonnel de l'entreprise publique autonome La Poste dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2005
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 31 juli 1990 houdende inrichting van het deeltijds beroepssecundair onderwijs

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering