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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.932 résultats

    • Avis

    Avis 46.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/177 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française du 8 juin 2000 relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'accompagnement pédagogique et à l'agrément et aux subventions accordées aux centres de réadaptation fonctionnelle

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 46.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne le recours à l'alcolock (déposée par M. Jef Van den Bergh et consorts)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 46.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 8 novembre 2000 fixant les restrictions de décollage et d'atterrissage sur les aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 46.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 10 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'approbation des fusions entre Ecoles supérieures des Arts

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant modification de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, le code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, de la loi du 26 juin 1963 relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives et de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 46.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'agrément des départements et sections de surveillance médicale des travailleurs

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 46.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi complétant les lois coordonnées relatives à la police de la circulation routière, en vue de rendre obligatoire l'installation d'alcolocks dans certains véhicules (déposée par M.Josy Arens)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 46.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2008 réglant l'octroi d'une indemnité de retour en faveur de certains agents du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 46.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2009/176 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées et modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française des 13 juin 2002, 25 avril 2002, 28 novembre 2002, 13 mars 2003, 29 avril 2004 et 13 juillet 2006

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française