Avis 61.217 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'annexe 5 du Code wallon du Tourisme
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Avis
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Avis 61.215 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté rectificatif du Gouvernement wallon exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l'Agriculture
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 61.044 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative aux aides à l'emploi accessibles en Région de Bruxelles-Capitale
Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
-
Avis 61.207 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement fixant les conditions de nomination à la fonction de directeur général et de directeur financier dans les communes de la région de langue allemande
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 61.210 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2006 relatif à la Commission permanente de la police locale et modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2008 relatif au secrétariat de la Commission permanente de la police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses
Police — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.225 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.196 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté modifiant l’article 2, B, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.236 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, faite à Oslo le 23 avril 2014
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avis 61.205 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-04-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel définissant les précisions au contenu minimum des modules dispensés dans le cadre de la formation de recyclage reconnue pour les conseillers PEB
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 61.184 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-04-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'exonération pour des intérêts de prêts à des entreprises qui débutent
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal