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Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l’action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 2020 portant dérogation temporaire à certaines délais dans la procédure de vérification des dépenses reprise à l'article 164 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en raison du virus COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne l'inscription des chômeurs temporaires comme demandeurs d'emploi pour cause de force majeure (déposée par M. Björn Anseeuw et consorts)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 octobre 2009 fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l’article 34, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne l’anévrisme iliaque
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 7 juni 2007 betreffende het opleidingsfonds dienstencheques, wat betreft de opleidingskosten
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités de notification à l’observatoire du foncier agricole conformément aux articles D.54 et D.357 du Code wallon de l'Agriculture
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 décembre 2020 relative aux dispositifs médicaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Décret portant création d’une UAP de type 1 « Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté »
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne