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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 62.205 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2017/881 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l’exécution du décret du 15 décembre 2016 portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2017
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l’Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2017, d’une part, et modifiant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’autre part

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 62.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2017
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant fixation du modèle de la carte de légitimation mentionnée à l’article 24, paragraphe 3, de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur des communications électroniques

    Télécommunications — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)