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Décret octroyant la personnalité juridique au pouvoir organisateur de la Haute Ecole Lucia de BROUCKERE - proposition déposée par M. TOMAS, MME STENGERS et consorts - Doc. 72 (95-96) - n° 1
Avant-projet de décret de la Communauté française
Aide sociale à la jeunesse (proposition Thys 1981-1982 16/1)
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant la mise en place d'actions de formation continue au bénéfice des enseignants des premier et second degrés
Proposition de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'enseignement des langues autres que le français dans l'enseignement fondamental
Proposition de décret de la Communauté française
Proposition de décret modifiant les conditions du renvoi des mineurs dessaisis vers la Cour d'assises (déposée par Mme Marie-Françoise Nicaise et M. Nicolas Tzanetatos, Mmes Virginie Defrang-Firket et Françoise Bertieaux)
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Proposition de décret de la Communauté française
Décret créant dans l'enseignement secondaire un cours à option de dialectologie, de littérature et de folklore wallons
Proposition de décret de la Communauté française
Décret financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté françaiseAmendement n° 4, 5, 7 (Doc. 97/13) déposé par MM. Cheron et Marchant et DrouartAmendement n° 15, 16 (Doc. 97/14) déposé par l'arrêté ministériel du Hazette c.s.
Amendement à un projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la limitation du délai de récupération des sommes indûment payées par la Communauté
Proposition de décret de la Communauté française
Décret financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française - Conseil de la Communauté française Doc. 97 (1995-1996) n° 12 - amendements déposés par Messieurs HAZETTE et NEVEN et Mesdames PERSOONS et STENGERS
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret charges et emplois des Hautes Ecoles - amendements dép. par Marcel Cheron, Daniel Marchant et André Drouart - amendements dép. par MM. Hazette et Neven, Persoons et Stengers - amendements
Avant-projet de décret de la Communauté française