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Avis

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141 résultats

    • Avis

    Avis 42.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury pour la fonction de directeur d'un centre technique et pédagogique de l'Enseignement de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 42.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury pour la fonction de directeur d'un centre d'autoformation et de formation continuée

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 42.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury pour la fonction de directeur d'un centre de dépaysement et de plein air

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 42.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance de grades académiques de master à finalité didactique avec les grades d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur visés dans les dispositions en matière de titres requis dans l'enseignement

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 42.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au projet de service, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 42.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française