Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

231 résultats

    • Avis

    Avis 63.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2018
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 6 septembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur les facteurs de rattachement, la gestion des charges du passé, l’échange des données en matière de prestations familiales et les modalités concernant le transfert de compétence entre caisses d’allocations familiales

    Prestations familiales — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions de la deuxième partie, livre V, titre IX, chapitre III et de l’annexe 92 du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, relatives aux Centres de formation et d’insertion socioprofessionnelle adaptés

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du XXX relatif à la fixation des modalités pratiques de transmission des budgets, des comptes et des données statistiques par les centres publics d’action sociale et toute autre institution locale wallonne faisant partie du périmètre S1313 des administrations publiques locales

    Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l’octroi par la Région d’une aide aux pouvoirs locaux et régies autonomes en vue de la construction de logements sociaux

    Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 201 relatif à l’octroi par la Région d’une aide aux pouvoirs locaux et régies autonomes en vue de l’acquisition d’un bâtiment améliorable et de la réhabilitation, la restructuration ou l’adaptation de ce bâtiment pour y créer un ou plusieurs logements sociaux

    Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2012 relatif à l’octroi par la Région d’une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d’insertion

    Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)