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723 résultats

    • Avis

    Avis 67.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2020
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant pour l’année 2020 l’arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2020
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du (date) entre l'État fédéral, la Communauté flamande, de la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement du Gouvernement wallon dérogeant pour l’année 2020 à l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l’examen de chasse en Région wallonne pour tenir compte des mesures de confinement et de protection contre le Covid-19 imposées

    Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)