Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

657 résultats

    • Avis

    Avis 26.958 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-1997
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1983 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux Millésimes 40-45

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 26.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-1997
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 1994 déterminant la forme et les modalités d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention Corée

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 26.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-1997
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant création d'une commission interforces chargée d'examiner les missions et opérations qui entrent en ligne de compte pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 26.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté française de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 26.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, et annexe , faits à Luxembourg le 28 octobre 1996

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 27.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal