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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.219 résultats

    • Avis

    Avis 25.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-1997
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Vlaams Parlement

    Decreet invoering van een nieuwe wettelijke bepaling genaamd "overweging van decreet"Doc. Vlaams Parlement nr. 470 (1996-1997) - nr. 1Ingediend door de heer Steve Stevaert

    Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 25.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-1997
    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française contenu des formations des directeurs de maisons de repos pour personnes âgées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 25.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant des mesures en vue d'assurer la viabilité des régimes de capitalisation institués la viabilité des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré en application des art. 15, 6° et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et des art. 2, § 1 et 3, § 1, 4° et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire Européenne

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-01-1997
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation des compétences relatives à l'exercice de la tutelle administrative des administrations des cultes reconnus

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale