Avis 62.843 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-02-2018
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant la gestion du registre central successoral
Droit civil — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant la gestion du registre central successoral
Droit civil — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant le délai de dépôt des demandes d’inscriptions de projets dans le plan de construction des hôpitaux 2018, visées à l’article 14 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 16 juni 1998 tot regeling van de erkenning en de subsidiëring van de centra voor ontwikkelingsstoornissen, wat betreft de verhoging van de programmatie en de vergoeding per onderzoek
Aide aux personnes - Handicapés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la détermination de la date de l'entrée en vigueur de l'article 6ter de la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 12 december 1997 betreffende de organisatie en de subsidiëring van de dagcentra voor mindervaliden
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 108 de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 3 januari 1997 over de organisatie van opleidingsafdelingen in de beschermde werkplaatsen
Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone