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Décret du … (date) modifiant des dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatives aux services de santé mentale
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant exécution du Protocole d’Accord sectoriel 2017-2018 entre le gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret … (date) portant subventionnement à l’emploi d’associations œuvrant à l’international
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse instituant une commission de recours des jeunes privés de liberté
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
Emploi — Projet d'arrêté royal
Décret du …(date) insérant dans la première partie, livre III, titre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un chapitre III, relatif aux subventions à l’emploi octroyées aux communes wallonnes
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du …(date) insérant un chapitre VIIIbis relatif aux subventions à l’emploi octroyées aux centres publics d’action sociale dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales
Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse instituant une commission de surveillance
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française