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Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation de la formation continue des les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprise
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation de la formation continue des les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprise
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret de crise 2012
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret de crise 2012
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone