Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.568 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant transposition de l'article 5 de la directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de la distribution des terminaux aux stations-service
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van sommige bepalingen inzake cultuur, wat de invoering van de euro betreft
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal déterminant la forme et le contenu du rapport annuel des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de wijziging van sommige bepalingen inzake de infrastructuur voor persoonsgebonden aangelegenheden, wat de invoering van de euro betreft
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté 2001/126 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission Communautaire Française du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services de santé mentale
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières de recrutement des maîtres de formation pratique prévus dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents et les années d'études dans lesquelles elles sont organisées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rémunération et d'exercice de la fonction de maîtres de stage et à l'établissement d'accords de collaboration entre les hautes écoles et des établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire, ordinaire, spécial et de promotion sociale, organisés ou subventionnés par la Communauté française définis dans le décret définissant la formation initiale des instituteurs et régents
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret complétant les annexes 1, 2 et 3 qui précisent la spécificité des titres requis prévus aux articles 5, 6 et 7 du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française