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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 mai 2003 relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe I, au moyen d'un système informatique approprié
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les types d'unité de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2004 relatif à la répartition des capacités de l'infrastructure ferroviaire et à la redevance d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident
Avant-projet de loi
Arrêté royal désignant l'autorité de sécurité ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 7 en 9 van het besluit van de Vlaamse Regring van 29 mei 2009 tot regeling van sommige aspecten van de organisatie en werking van de Raad voor vergunningsbetwistingen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering