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permis | damande
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Arrêté royal réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatifs aux spécificités techniques véhicules de transport de valeurs
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering tot bepaling van de lokale regierol van de gemeenten op het vlak van sociale economie en werk
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal déterminant les modalités de consultation de la Centrale des crédits aux particuliers par la Commission des jeux de hasard et modifiant les dispositions relatives à la limitation des jeux de hasard en ligne
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol, en ce qui concerne les installations de cogénération par gazéification de biomasse
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Regering tot uitvoering van het decreet van 22 november 2021 betreffende het elektronisch toezicht in het kader van de strafuitvoering
Maisons de justice — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant modifications du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité
Education permanente et animation culturelle — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, concernant les projets à l'étranger
Sécurité nucléaire — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de regels voor de relanceprojectoproep tot subsidiëring van toeristische projecten van Vlaamse Meesters, natuur en culinaire belevingen
Économie - tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française