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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi portant suppression des titres au porteur
Avant-projet de loi
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal fixant les services d'urgence auxquels les opérateurs et les autres fournisseurs de services de télécommunications assurent l'accès
Projet d'arrêté royal
Décret instituant une fondation d'utilité publique, dénommée "Fondation Joseph DENAMUR", laquelle organise des projets d'aide spécialisée aux enfants et aux jeunes en difficultés telle que définie par le décret du 4 mars 1991 de la Communauté française relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi transposant la directive 2004/80/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 juin 1993 relatif à l'agrément des auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française
Decreet houdende wijziging van het decreet van 28 juni 2002 betreffende gelijke onderwijskansen-I
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid