Avis 51.378 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-06-2012
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret de crise 2012
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avis
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Avis 51.321 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-05-2012
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 51.321 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-05-2012
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 51.229 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2012
- Chambre:
- 3-1Bis
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Projet d'arrêté du Gouvernement portant programmation des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 51.229 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-04-2012
- Chambre:
- 3-1Bis
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Projet d'arrêté du Gouvernement portant programmation des structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 51.209 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-04-2012
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 2008 portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 51.209 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-04-2012
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 2008 portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 51.210 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-04-2012
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel porteurs de diplômes spéciaux
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 51.211 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-04-2012
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1969 fixant les règles selon lesquelles est prouvée l'expérience utile prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'État, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 51.211 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-04-2012
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 1969 fixant les règles selon lesquelles est prouvée l'expérience utile prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'État, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone