Avis 65.754 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-03-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif aux agences locales pour l’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Avis
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Avis 65.408 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-03-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale dans le cadre de la fusion volontaire de communes et relativement à l’installation des conseils de l’action sociale
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 65.575 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-03-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 65.340 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret organisant la compétence de la Région en matière de prévention du radicalisme violent dans le cadre de la création et du fonctionnement des C.S.I.L-R
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 65.341 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret relatif à l’agrément d’un organisme chargé de la mise en œuvre du Service Citoyen en Wallonie
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
-
Avis 65.505 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2019
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret du (date) modifiant le décret du 06 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire
Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 65.524 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique signée à Bruxelles le 19 novembre 2018
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 65.417 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale relatives aux receveurs régionaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 65.418 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux receveurs régionaux
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Avis 65.499 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-03-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Décret modifiant le décret « climat » du 20 février 2014
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne