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Besluit van de Vlaamse Regering wijz. het besluit van de Vlaamse Regering van 13 maart 1991 betreffende de organisatie van het voltijds secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon exécution art. 111 § 1er la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'aide sociale (privé)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de subventionnement des maisons maternelles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant le champ d'application de R34 du 20 juillet 1967 relatif à l'occupation de travailleurs de nationalité étrangère
Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du ... modif. l'arrêté royal du 11 décembre 1987 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant les intitulés de certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 9 août 1963 institutant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering ophaling en de verwerking van dierlijk afval
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 janvier 1988 fixant les règles particulières de subvention en application des dispositions de l'article 61 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française