Avis 56.605 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-11-2014
- Chambre:
- VR 3,4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'eRegistre des entreprises de transport par route
Transport — Projet d'arrêté royal
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"vergunning tot verblijf"
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Arrêté royal relatif à l'eRegistre des entreprises de transport par route
Transport — Projet d'arrêté royal
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Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'établissement d'un Fonds d'indemnisation au sein du gestionnaire de réseau de transport de gaz naturel
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux redevances à percevoir en contrepartie des services rendus par le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, faite à Stockholm le 27 février 1995, telle que modifiée le 24 janvier 2006
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, faite à Stockholm le 27 février 1995, telle que modifiée le 24 janvier 2006
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering houdende aanpassing van de sectorale regelgeving naar aanleiding van de fusie van het Departement Landbouw en Visserij en het Agentschap voor Landbouw en Visserij
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution de l'article 207 de la loi du 15 mai 2007 relatif à la sécurité civile pour les membres du personnel administratif des zones de secours
Protection civile — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux règles de l'air et aux dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne
Transport — Projet d'arrêté royal
Ordonnance créant un organisme d'intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale