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Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (déposée par M. Herman Van Rompuy)
Proposition de loi
Amendements nos 87, 88 et 89 à la proposition de loi déposés par Messieurs Bacquelaine, Giet et Brotc modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde
Amendement à une proposition de loi
Loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (amendements nos 1 à 8 de MM Bacquelaine, Giet et Brotcorne)
Amendement à une proposition de loi
Amendement n° 1 de M. Ducarme à la proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger afin que les règles de constitution des listes d'électeurs soient identiques pour l'ensemble des Belges, qu'ils résident au pays ou à l'étranger
Amendement à une proposition de loi
Proposition de loi modifiant le Code électoral ainsi que son annexe (déposée par M. Thierry Giet, Mme Karine Lalieux, M. Yvan Mayeur et Mme Marie-Claire Lambert)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant le Code électoral ainsi que son annexe (déposée par MM. Josy Arens, Christian Brotcorne, Joseph George et David Lavaux, Mmes Joëlle Milquet et Clotilde Nyssens, M. Maxime Prévot, Madame Véronique Salvi, M. Melchior Wathelet et Madame Brigitte Wiaux)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (déposée par MM. Bart Somers et Rik Daems, Mme Maggie De Block et M. Luk Van Biesen)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (déposée par MM. Gerolf Annemans, Filip De Man et Bart Laeremans)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (déposée par MM. Bart Somers, Rik Daems, Mme Maggie De Block et M. Luk Van Biesen)
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (déposée par MM. Pieter De Crem, Herman Van Rompuy, Mme Sonja Becq, MM. Michel Doomst, Carl Devlies en Bart De Wever en Mme Katrien Partyka)
Proposition de loi