Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
789 résultats
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de L'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 03 juillet 2016
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2020/546 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation de la Commission communautaire française ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Commission communautaire française en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l’Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République Tunisienne, signé à Bruxelles le 25 octobre 2017
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, et d’autre part, la République du Rwanda, fait à Kigali le 20 février 2019
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l’Accord-cadre de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, et d’autre part, la République de Guinée, fait à Namur le 1er mars 2019
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2019/860 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2019/572 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les dispositions de différents arrêtés du Collège adoptés en exécution du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2019/443 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2019/571 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remboursement de l’abonnement annuel auprès d’une société bruxelloise de vélos partagés pour les membres du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l’Accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, signé à Bruxelles le 24/11/2017
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française