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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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113 résultats

    • Avis

    Avis 57.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités du transfert du personnel de la Direction générale de la Santé du Ministère de la Communauté française vers les Services de la Région wallonne, chargés de l'accueil de ces compétences, du Collège de la Commission communautaire française et de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'une part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord d'asociation entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-04-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de remboursement d'éventuelles surcompensations visées à l'article 24 du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la radio-télévision de la Communauté française (R.T.B.F)

    Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2015
    Chambre:
    VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 18/02/15 entre la Communauté française, la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat des vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.157 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2015
    Chambre:
    VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française