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136 résultats
Décret relatif à la simplification administrative : mise en oeuvre du principe de confiance
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret réformant le Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air auprès du Gouvernement de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant la pratique du tir sportif en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la formation qualifiante d'animateur et de coordinateur en école de devoirs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 2003 relatif à l'achat de matériel sportif destiné aux activités de psychomotricité
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la convention OIT n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967
Avant-projet de décret de la Communauté française