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vergunning beroep
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150 résultats
Arrêté ministériel relatif au comité régional en matière de calamité agricole
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le Règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°... du ... relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière d’emploi et d’insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le secteur de l’économie sociale
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures d’urgence en matière de taxis, location de voitures avec chauffeur et services assimilés
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux relatif aux diverses dispositions prises dans le cadre du déconfinement COVID-19 pour le secteurs de la santé, du handicap et de l’Action sociale
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° XX du ... (date) relatif aux mesures de déconfinement COVID-19, en matière de formation professionnelle, pris en vertu de l’article 138 de la Constitution
Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) de pouvoirs spéciaux n°XX relatif aux subventions générales
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) de pouvoirs spéciaux n°XX relatif aux subventions générales pour les matières réglées par l’article 138 de la Constitution
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° XX organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d’information préalable organisée pour certains projets visés dans le Livre Ier du Code de l’environnement
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon