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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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206 résultats

    • Avis

    Avis 44.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 44.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 44.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 44.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie pour les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 44.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2008
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon