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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.576 résultats

    • Avis

    Avis 51.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2012
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met 1° het verdrag tot oprichting van het Europees Bureau voor Radiocommunicatie (EBR), opgemaakt in 's Gravenhage op 23 juni 1993, en 2° de akte van wijziging van het verdrag tot oprichting van het Europees Bureau voor Radiocommunicatie (EBR), en de bijlage, opgemaakt in Kopenhagen op 17 december 2002

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 51.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 51.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Proposition de loi instaurant la possibilité d'infliger une interdiction de lieu à titre de sanction administrative communale (déposée par MM. Ben Weyts et Koenraad Degroote)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 51.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Odronnance portant assentiment à l'Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les membres du Groupes des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005, et l'acte final, fait à Ouagadougou, le 22 juin 2010

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles le 10 mai 2010

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 51.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2012
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres Nationaux aux agents des services extérieurs de la Sûreté de l'État

    Projet d'arrêté royal