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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal déterminant les modalités et la nature des inscriptions pouvant être communiquees par les entreprises sous forme électronique sécurisée à la Banque Carrefour des Entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1998 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2000 relatif à l'enquête trimestrielle par sondage sur l'évolution des gains dans l'industrie effectuée par l'Institut national de Statistique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "regionaal en specifiek regionaal watergebonden bedrijventerrein 'Zwartenhoek' te Ham" met bijgevoegd onteigeningsplan
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Max & Minou", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne en matière de taxe sur les sites d'activité économique désaffectés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret de crise (amendements déposés par MM E. Klinkenberg, F. Schröder et A. Velz)
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone