Avis 53.422 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2013
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret instaurant un cadre des certifications pour la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avis
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Avis 53.355 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-06-2013
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 53.355 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-06-2013
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement relatif à la formation de base dans la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 53.356 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance du certificat pour la coordination de projets culturels et socio-culturels, délivré par les éablissements de formation pour adultes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 53.356 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance du certificat pour la coordination de projets culturels et socio-culturels, délivré par les éablissements de formation pour adultes
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 53.357 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 53.357 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-06-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 53.279 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-05-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 53.279 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-05-2013
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 53.245 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-05-2013
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret spécial modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone