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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Decreet houdende de wettelijke en decretale aanpassingen inzake leefmilieu, natuurbehoud en energie als gevolg van het bestuurlijk beleid
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à la gestion financière de Be-health, en tant que Service de l'Etat à gestion séparée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal précisant les missions de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 novembre 2006 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à la consultation mutuelle lors de l'élaboration d'une législation en matière de réseaux de communications électroniques, lors de l'échange d'informations et lors de l'exercie des compétences en matière de réseaux de communications électroniques par les autorités de régulation en charge des télécommunications ou de la radiodiffusion et la télévision
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant les modalités de mécanisme ouvert de désignation du prestataire du service universel de renseignements téléphoniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités de versement des contributions et des rétributions concernant le service universel des communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par le gestionnaire du réseau national de transport d'électricité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux services de renseignements téléphoniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en hématologie et oncologie pédiatriques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale