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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Loi de promotion de la participation sociale et de l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale
Proposition de loi
Loi modifiant les dispositions légales relatives à l'absence et à la déclaration judiciaire de décès et amendements N°1 à 16 de M. A. BORGINON, MME M. TAELMAN et M.C. MARINOWER
Proposition de loi
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juillet 1973, en vue de scinder la Commission nationale permanente du Pacte culturel
Proposition de loi
Amendements n°s 133 et 134 au projet de loi relatif aux communications électroniques (déposés par M. DE PADT et consorts)
Amendement à un projet de loi
Amendements n° 1 et 2 au projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (déposés par M. Drèze et Mmes D'Hondt et Lanjri)
Amendement à un projet de loi
Loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Amendements de M. Daems et consorts
Amendement à une proposition de loi
Loi visant à créer un SPF Migrations, à supprimer l'Office des étrangers et à transférer les missions de politique des étrangers et d'asile du SPF Intérieur au SPF Migrations (déposée par Mmes Marie Nagy et Zoé Genot)
Proposition de loi
Proposition de loi portant organisation d'une consultation populaire sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (déposée par MM. Karel De Gucht et Rik Daems) et amendements
Proposition de loi
Loi modifiant le Code électoral ainsi que son annexe
Proposition de loi
Loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1)
Proposition de loi