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1.568 résultats

    • Avis

    Avis 31.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles A, B, C et D et à l'acte final, faits à Nice le 26 février 2001

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 31.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispence des prestations de travail et de fin de carrière

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 31.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering betreffende de bepalingen inzake het toekennen van subsidies aan de havenbedrijven ten behoeve van de havenkapiteindiensten die expliciet kunnen worden toegewezen aan de verkeersafwikkeling, de veiligheid en de vrijwaring van het milieu

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 31.726 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2001
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurances obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale