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1.065 résultats
Arrêté royal autorisant l'Agence Wallonne à l'Exportation à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale d'une part, et le Gouvernement de la République de Liban d'autre part, fait à Bruxelles le 26 septembre 2000
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment par le Parlement wallon, à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République slovaque, d'autre part, fait à Bratislava le 30 mars 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1994 autorisant la Société terrienne flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1994 autorisant la Cellule d'Informatique départementale du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques et autorisant l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef des directions d'écoles
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la mise en oeuvre des mesures adoptées par le Conseil de l'Union européenne en vue d'interrompre ou de restreindre les relations avec certains Etats
Avant-projet de loi
Arrêté royal autorisant la Société régionale wallonne du transport, dénommée S.R.W.T., et ses cinq sociétés d'exploitation, dénommées les T.E.C., à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Regering van de Republiek Bolivia inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brussel op 25 april 1990, de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Republiek Paraguay inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brussel op 6 oktober 1992, de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Regering van de Republiek Venezuela inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brussel op 17 maart 1998, en met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Regering van de Federatieve Republiek Brazilië inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend in Brasilia op 6 januari 1999
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant les articles 285 et 285bis du Code judiciaire et insérant un article 43septies dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment par l'Assemblée de la Commission communautaire française à l'Accord de coopération entre d'une part, le Gouvernement du Québec et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne, et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, et à la déclaration commune y annexée, faits à Bruxelles le 22 mars 1999
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française