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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 1993 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération de déchets ménagers
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 1 juli 1997 tot uitvoering van het het decreet van 19 april 1995 houdende maatregelen ter bestrijding en voorkoming van leegstand en verwaarlozing van bedrijfsruimten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret relatif à la création d'un service à gestion séparée mettant en oeuvre la politique d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'intervention dans les frais de déplacement et de séjour exposés par les personnes handicapées en dehors de leur intégration professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Loi portant des dispositions particulières de procédure fiscale en vue de l'application des accords de siège avec les organisations internationales intergouvernementales
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral et la Région wallonne relatif à l'accompagnement et au traitement des délinquants sexuels
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire des élèves
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à l'intégration sociale professionnelle des personnes handicapées
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française