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175 résultats
Décret du (date) modifiant le Code wallon de l’Agriculture et érigeant l’organisme payeur en service administratif à comptabilité autonome
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel du ... 2021 fixant les modalités d'introduction et d'approbation des plans de gestion de la perdrix grise pour les années cynégétiques 2021-2022 à 2024-2025, ainsi que celles relatives aux rapports annuels de la mise en oeuvre de ces plans
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’article R.402 de la partie règlementaire du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, pour adapter les primes à l’installation de systèmes d’épuration individuelle
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment à l’Accord européen sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN) fait à Genève le 19 janvier 1996
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d’établissement et les règles relatives à l’organisation des centres d’examen
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l’octroi d’une indemnité spécifique en faveur de certains secteurs touchés indirectement par des décisions de fermeture dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif au congé pour mission au sein d’un service commun à la Région et à la Communauté française
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l’article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du .. , (date) relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2021
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon