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vergunning beroep
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110 résultats
Décret modifiant le décret du 11 juillet 1996 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand.
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs assimilés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en vue de favoriser la mobilité entre les services du Gouvernement et certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, ainsi qu'entre ces organismes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'art. 9 du décret du 2 avril 1998 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et visant à promouvoir l'emploi des personnes handicapées dans les centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux archives publiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la création d'un Port autonome du Hainaut
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon instituant le Conseil Wallon de l'Economie Sociale marchande (C.W.E.S.Ma.)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'initiation à l'environnement et à la nature en Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon