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Ordonnance portant une nouvelle modification à l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires des droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relatif au code du logement de la Région de Bruxelles-Capitale (1ère partie)
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Ordonnance portant assentiment à l'Accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de Partenariat ACP-CE, fait à Bruxelles le 18 septembre 2000
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale