Avis 64.789 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-11-2018
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019
Sport et autres — Projet d'arrêté de membre(s