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Décret modifiant les articles 16, 17, 18, 19 et 20 du livre II du Code civil relatifs à la propriété de l'eau et aux attributs de cette propriété
Projet de Décret du Régent
Décret sur les servitudes nécessaires à l'exercice des droits concédés sur les eaux et les lits des lacs et des cours de l'eau
Projet de Décret du Régent
Décret sur les concessions et l'administration des lacs et des cours d'eau
Projet de Décret du Régent