Avis 37.735 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-2004
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant le Code électoral ainsi que son annexe
Proposition de loi
Avis
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Avis 37.731 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-2004
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1)
Proposition de loi
-
Avis 37.733 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-2004
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1)
Proposition de loi
-
Avis 37.729 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-2004
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi rétablissant les circonscriptions électorales d'arrondissement pour l'élection de la Chambre des représentants et scindant la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde pour l'élection des Chambres législatives fédérales et du Parlement européen
Proposition de loi
-
Avis 37.732 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-2004
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2)
Proposition de loi
-
Avis 37.734 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-2004
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2)
Proposition de loi
-
Avis 37.730 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-2004
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'instituer, pour les élections de la Chambre des représentants, du Sénat et du Parlement européen, une circonscription électorale composée des arrondissements administratifs de Bruxelles-Hal-Vilvorde, Nivelles et Louvain
Proposition de loi
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Avis 37.736 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-2004
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant le Code électoral ainsi que son annexe
Proposition de loi
-
Avis 37.656 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-10-2004
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Proposition de Loi modifiant le Code électoral
Proposition de loi
-
Avis 37.569 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-08-2004
- Chambre:
- AV/AG
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde
Proposition de loi