Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.577 résultats
Loi proposition de loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux et communauxDéposée par MM. Harmegnies et cs.Doc. Chambre 1386/1-93/94
Proposition de loi
Loi portant approb. du Traité sur le régime "ciel ouvert", annexes A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K et L, faits à Helsinki le 24 mars 1992
Proposition de loi
Loi proposition de loi modif. la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques et modif. Code électoralDéposée par MM. Leo Peeters et cs.Doc. Ch. 1376/1-93/94
Proposition de loi
Loi proposition de loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européenDéposée par MM. Marc Harmegnies et cs.Doc. Chambre 1379/1-93/94
Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 3 avril 1953 d'organisation judiciaire
Proposition de loi
Loi structure fédérale de l'Etatproposition déposée par MM dupré et csDoc Ch 1361/1-93/94
Proposition de loi
Loi relatif au financement de l'Institut d'Expertise
Proposition de loi
Loi application de l'article 41, § 5, de la Constitution
Proposition de loi
Loi spéciale fixant démocratiquement les limites territoriales des Régions et des Communautés
Proposition de loi
Loi réprimant les discriminations à l'égard des handicapés physiques ou mentaux
Proposition de loi