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3 résultats
Loi réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion établis dans la Région de Bruxelles-Capitaledép. par MM. Simons et Van DienderenDoc. Ch. 475/1 - 91-92
Avant-projet de loi
Loi visant le contrôle des communications gouvernementales fédérales(Déposée par MM. Cauwenberghs, Michel, Marc Hermegines, Leo Peters et Philippe Charlier)Doc Chambre - 1384/1 - 93/94
Avant-projet de loi
Loi proposition de loi relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région wallonne, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et du Conseil de la Communauté germanophoneDéposée par MM. Philippe Charlier et cs.Doc. Chambre 1378/1-93/94
Avant-projet de loi