Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
230 résultats
Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales des greffiers de l'organisation judiciaire, les référendaires près la Cour de cassation, les référendaires et les juristes de parquet près les cours et tribunaux
Avant-projet de loi
Loi relative à la sûreté maritime
Avant-projet de loi
Loi relative à la découverte et la protection d'épaves
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 6 avril 1995 relative à la prévention de la pollution de la mer par les navires
Avant-projet de loi
Loi portant diverses dispositions relatives à la procédure de dépôt des demandes de brevet européen et aux effets de ces demandes et des brevets européens en Belgique
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens (Convention sur le brevet européen) du 5 octobre 1973, révisée en dernier lieu le 17 décembre 1991, fait à Munich le 29 novembre 2000
Avant-projet de loi
Loi modifiant certaines dispositions du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de les mettre en conformité avec certains principes du Traité instituant la Communauté européenne et de l'Accord sur l'Espace économique européen
Avant-projet de loi
Loi transposant la directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 8ter de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées
Avant-projet de loi