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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi organisant la mobilité des pensions prévues aux titres II et III des lois coordonnées sur les pensions militaires et des pensions de réparation
Avant-projet de loi
Loi concernant l'arrêt des véhicules sur l'ordre des agents de la force publique
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie
Avant-projet de loi
Loi portant ratification de l'arrêté royal du 19 janvier 1954 relatif au tarif des droits d'entrée
Avant-projet de loi
Loi modifiant et complétant la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique, ainsi que la loi du 5 mai 1936 complétant la dite loi
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'accord international sur le sucre, fait à Londres, le 1 octobre 1953
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention internationale des Télécommunications, du protocole final, des protocoles additionnels, des résolutions, des recommandations et du voeu, signés à Buenos-Aires, le 22 décembre 1952
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'acte constitutif du comité intergouvernemental pour les migrations européennes
Avant-projet de loi
Loi portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, relatif à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, signé à Bruxelles, le 7 janvier 1955
Avant-projet de loi
Loi amendant la loi du 14 juillet 1951, qui modifiait la loi du 18 avril 1905 sur l'état et la position des officiers de réserve
Avant-projet de loi