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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi portant assentiment au Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection du transport routier, fait à Liège le 3 octobre 2014
Circulation routière — Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi portant des dispositions fiscales diverses
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité
Sûreté de l'État — Avant-projet de loi
Loi portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales et de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi portant modification de l'article 127 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'article 16/2 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité
Télécommunications — Avant-projet de loi
Avant-projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération du 22 avril 2016 entre l'état Fédéral et la Communauté Française concernant les modalités de financement et de fonctionnement de la section internationale de l'école internationale du SHAPE
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de loi
Loi relatif au traitement des données des passagers
Transport — Avant-projet de loi
Loi portant création de l'Agence fédérale de la Dette en suppression du Fonds des Rentes
Droit financier — Avant-projet de loi