Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
8.600 résultats
Loi modifiant la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances et fixant certaines dispositions relatives au fonctionnement de l'Office de Contrôle des Assurances
Avant-projet de loi
Loi concernant le travail des enfants
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et des Annexes I, II, III, IV, V-A, V-B, et VI, faites à Bâle le 22 mars 1989
Avant-projet de loi
Loi tendant à autoriser le Roi à soumettre la pratique du camping à une réglementation visant à assurer, en cette matière, le respect de la propriété privée et celui de l'hygiène, de la sécurité, de la tranquillité et de la moralité publiques
Avant-projet de loi
Loi portant approbation des actes internationaux suivants, signés à Montréal le 25 septembre 1975: 1) Protocole additionnel n°1 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929; 2) Protocole additionnel n°2 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955; 3) Protocole additionnel n°3 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règeles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 et par le Protocole fait à Guatémala le 8 mars 1971; 4) Protocole de Montréal n°4 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955 2) Protocole additionnel n°2 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 amendée par le Protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955;
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 91 des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 et modifiées par les arrêtés-lois des 8 janvier et 25 février 1947, et par les lois des 1 juillet 1948 et 30 décembre 1950
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et de la République populaire de Pologne relatif à la coopération dans le domaine du travail, signé à Varsovie le 28 novembre 1989
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions sociales et diverses
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions sociales et diverses
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Avant-projet de loi