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Loi assentiment à la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris le 17 juin 1994
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au Transport aérien et Annexe, signé à Burxelles le 21 octobre 1992
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Macao relatif au transport aérien et Annexe, signé à Bruxelles le 16 novembre 1994
Avant-projet de loi
Loi visant à modifier le code de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Avant-projet de loi
Loi fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique
Avant-projet de loi
Loi portant des mesures fiscales visant à stimuler les exportations et la recherche
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeois et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 3 mars 1992
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au protocole, et à l'acte final, faits à Florence le 21 juin 1996
Avant-projet de loi
Loi relative à l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
Avant-projet de loi